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Le site nordipaint.com a pour but de mettre à disposition du public, à titre gratuit, des données techniques et des informations générales quant à l’utilisation des produits de peinture et d’entretien référencés sur le site (le « Service »).

Le Service est fourni par:

Educabilis SRL | Rue de l'église, 11-1 | Stoumont (BELGIQUE) (l'Éditeur)

 

1. Licence

Vous pouvez utiliser le Service et les informations qui y figurent et, à cet effet, vous pouvez :

  • Afficher les informations sur votre écran ;
  • Reproduire des documents imprimés simples ou des objets individuels ;
  • Enregistrer les documents ou toute autre partie dans une base de données, soit en les imprimant, soit sous format électronique.

 

2. Restrictions à l'utilisation

Vous ne pouvez pas :

  • Utiliser le Service ou les documents d'une manière qui ne respecte pas le copyright ou le droit de propriété qu'ils incluent (en ce compris l’altération, la modification, ou la suppression de contenu);
  • Faire de multiples impressions ou copies des documents en vue de les distribuer ;
  • Revendre le Service ou toute autre partie des documents à des tiers ;
  • Télécharger, enregistrer, reproduire, transmettre, afficher, copier, distribuer ou utiliser les documents autrement que conformément à ce qui est indiqué au paragraphe 1 ;

Toute autre utilisation requiert notre consentement écrit.

 

3. Contenu et clause de non-responsabilité

  • Des informations peuvent être ajoutées, modifiées et/ou supprimées du Service sans notification préalable.
  • Les informations inclues dans le Service sont uniquement fournies à des fins de référence/conseils. Elles n'ont pas pour vocation de se substituer à un conseil ou un jugement professionnel, ni de fournir un conseil technique ou autre par rapport à certaines circonstances particulières. Le Service, fourni à titre gratuit, n’implique aucune garantie quant au caractère adéquat des produits référencés, à leur utilisation, ou au résultat recherché par l’utilisateur.
  • Tous les efforts possibles sont faits afin de maintenir les informations à jour, mais il vous est conseillé d'effectuer une vérification ou de demander un conseil indépendant avant de tenir compte d'une quelconque information dans des circonstances où des pertes ou dommages pourraient en découler.

 

4. Limitation et exclusion de la responsabilité

  • Bien que nous fassions le maximum pour assurer l'exactitude des documents, ni nous, ni nos employés, ni nos agents ne fournissons une quelconque interprétation ni ne donnons une quelconque garantie, qu'elle soit explicite ou implicite, en ce qui concerne l'exactitude ou l'adaptation à un but déterminé d'informations utilisées dans le cadre du Service.
  • Nous-mêmes, nos employés et nos agents déclinons toute responsabilité de quelque nature qu'elle soit vis-à-vis de vous ou de toute tierce partie pour toute perte ou tout dommage, frais ou dépense, direct ou consécutif, subi ou encouru (qu'il résulte d'un préjudice, d'un contrat ou autre ou qu'il provienne d'une négligence de nous-mêmes, de nos employés ou agents, suite à l'utilisation ou à la fourniture du Service ou des documents), et toute garantie, explicite ou implicite, qui serait en contradiction avec le présent paragraphe est expressément exclue par la présente.
  • Tandis que toutes les démarches nécessaires seront entreprises aussi rapidement que possible afin d'assurer la continuité du Service, nous déclinons toute responsabilité en cas de suspension, d'interruption, d'indisponibilité temporaire ou de défaut du Service, quelle qu'en soit la cause. Nous ferons tous les efforts raisonnablement possibles afin de rétablir le Service.

 

5. Droits de propriété intellectuelle

  • Les droits de propriété intellectuelle ou autres droits inclus dans le Service et les documents (tant sous la forme lisible par la machine que sous la forme imprimée) restent acquis à leur titulaire initial. En dehors de la licence limitée octroyée conformément aux articles 1 et 2 des CGU, l’utilisateur du Service n’acquiert aucun droit de propriété sur le Service ou les documents.
  • Vous ne pouvez pas cacher ni enlever une quelconque information concernant le copyright qui figurerait sur les documents imprimés par le biais du Service

 

6. Droit applicable

Les CGU sont intégralement soumises au droit belge. Tout litige en relation avec le Service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux belges. Tout litige sera exclusivement soumis au juge compétent du domicile ou du lieu d’établissement du fournisseur du Service.

 

7. Modifications

Nous pouvons changer ou modifier les présents termes et conditions à tout moment sans notification préalable.